PROGRAMME DE REHABILITATION DES ZONES D'ACTIVITES DU VAL D'OISE

> Contexte

Date de début :	01/01/1999
Territoire :	VAL D'OISE
Métier :	ACCUEIL ET IMPLANTATION
Structure :	ORGANISME CONSULAIRE
Cible :	AUTRES
Contexte :	Chiffres clés : 1 248 kmà de superficie, 1 200 000 habitants, 90 zones et parcs d'activités, 4700 entreprises résidentes dans les zones et parcs d'activités, 9 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)
Objectifs visés :	Rendre plus attractives les zones d'activités du Val-d'Oise et restaurer l'image de certaines d'entre elles pour maintenir et favoriser l'implantation de nouvelles entreprises.
Partenariat :	Initiateurs et leaders de l'opération : Conseil général du Val-d'Oise, Chambre de Commerce et d'Industrie, Conseil régional d'Ile-de-France Porteur de programme : les communes et EPCI. Principaux partenaires mobilisés : - Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) - Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) - Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) - Direction Départementale de l'Equipement (DDE) - Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) - Electricité De France (EDF) - Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) - Associations Orée et Palme

> Action

Actions engagées :	MOYENS Convention de partenariat entre le Conseil général et la CCI comportant : - La mise à disposition par la CCI d'une chargée de mission dont le rôle est de concourir à la réhabilitation des zones d'activités économiques en sensibilisant et en assistant sur le plan technique et méthodologique les élus locaux (communes et EPCI), les entreprises et groupements d'entreprises. - Un dispositif d'incitations financières sous forme : d'une participation du Conseil général à l'étude diagnostic réalisée par une commune, en vue de la requalification. Montant de l'incitation : 75% du coût plafonné à 15 500 Euros par zone, soit 11 625 Euros pour l'étude, Participation financière au programme d'actions de mise en oeuvre de la réhabilitation dans la limite de 25% du coût des travaux plafonné à 15 500 Euros HT par hectare, soit 3 875 Euros HT / ha. ARTICULATION DE LA DEMARCHE AVEC UN PROJET DE TERRITOIRE Le programme s'inscrit dans le " Plan stratégique de développement économique du Val-d'Oise ". Etudes de références complémentaires : étude sur l'Est du département réalisée par la CCI dans le cadredu Comité de Développement Industriel Local (CODIL), étude sur les friches industrielles du Val-d'Oise réalisée par la CCI. PERIODE DE REALISATION DU PROGRAMME Le premier appel à projet est lancé en 1999 (mission de 3 ans) ; la démarche se poursuit aujourd'hui pour les collectivités locales. ETAPES DU PROGRAMME * Phase initiale - Sensibilisation des élus et responsables municipaux au cours de réunions de travail commune par commune et sensibilisation des conseillers en développement territorial de la CCI. - Constitution et animation au niveau de chaque commune d'un comité de pilotage réunissant collectivités locales et entreprises. - Constitution des dossiers pour présentation au Conseil général. * Phase de préparation du diagnostic - Aide, auprès de chaque commune, à la définition du programme et à la rédaction du cahier des charges. - Appui au lancement de la consultation auprès des bureaux d'études et définition du budget. - Participation au choix du bureau d'études. - Réalisation du diagnostic : réunions d'information des entreprises, enquête auprès des entreprises complétée d'entretiens directs avec 10% des entreprises de la zone, diagnostic : analyse économique, fonctionnelle et spatiale de la zone d'activités par le bureau d'études, propositions d'actions hiérarchisées sous forme de fiches projets accompagnant le rapport de diagnostic et programme pluriannuel d'interventions. - Choix par le comité de pilotage des actions prioritaires retenues à l'issue du diagnostic. * Phase de réalisation des opérations de requalification - Lancement du programme d'actions et d'études techniques complémentaires, si nécessaire. - Détermination des budgets, des coûts et des modalités de financement avec, le cas échéant, recherche de financements complémentaires à ceux du Conseil général et du Conseil régional. - Assistance méthodologique à l'établissement des appels d'offres. - Suivi des interventions. - Compte rendu au Conseil général.
Résultats :	Indicateurs d'avancement du programme au 30/06/2003 : - 41 mairies sensibilisées, - 27 communes ayant fait réaliser une étude diagnostic concernant les zones d'activités, - 14 communes ayant engagé des opérations de requalification de zones d'activités dont notamment le parc d'activités du Val-de-France à Sarcelles (travaux achevés), Villiers-le-Bel, la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise (10 ZAE), Garges-les-Gonesse (3 ZAE), Gonesse (2 ZAE), etc. Perspectives concernant la poursuite du programme - 15 ZAE sont potentiellement encore concernées par une requalification dans le département. - Déplacement du portage des projets de requalification vers les EPCI. - Nécessité de mobilisation de compétences pluridisciplinaires pour les maîtres d'ouvrage (développement économique, urbanisme, aménagement, etc.). - Proposition, en cours d'examen par le Conseil général, de créer 3 postes de conseillers de zones avec la CCI. - Des incitations plus fortes sont à envisager pour qu'il n'y ait pas simple " relookage " de la zone, mais mise en place d'un dispositif de gestion durable des zones d'activités.
Points de vigilance :	Difficultés rencontrées, mesures adoptées pour les surmonter - Dépassement des délais d'études prévisionnels, surcharge des bureaux d'études, procédures administratives et politiques des municipalités, modifications par rapport au cahier des charges. - Préconisations des rapports ni assez détaillées, ni assez opérationnelles, nécessitant parfois des études complémentaires. - Insuffisante prise en considération des aspects " non physiques " de la requalification, c'est-à-dire la mise en place de la gestion, la création de services pour les entreprises, la réalisation des dispositifs de sécurité. - Implication trop limitée des entreprises du fait de l'absence d'associations (ou d'associations inutilisées), du manque de temps et de motivation. - D'où importance du suivi, de l'évaluation périodique de l'avancement du programme, des relances. Recueil d'expérience issu du guide méthodologique d'ETD "Moderniser et gérer les zones d'activités économiques" réalisé sous la direction de Michel Jallas - Septembre 2003. Commande en ligne sur : http://www.etd.asso.fr/spip/publications.php#guides

> Contact

 Aucun contact pour cette initiative.

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