BRETAGNE QUALIPARC

> Contexte

Date de début :	01/01/1999
Territoire :	REGION BRETAGNE
Métier :	ACCUEIL ET IMPLANTATION
Structure :	ORGANISME CONSULAIRE
Cible :	AUTRES
Contexte :	Chiffres clés : 27 183 kmà de superficie, 2 900 000 habitants, 1 500 zones et parcs d'activités environ,1 268 communes, 117 EPCI (communautés de communes et d'agglomération) couvrant 95% du territoire, 21 Pays. Le Conseil régional de Bretagne a réalisé en 1997 une étude générale des zones d'activités de Bretagne complétée par un pré-diagnostic de 8 zones d'activités. Cette étude avait observé : - une multiplication des parcs d'activités, souvent peu qualitatifs (le long des axes routiers, mitage…) : un déficit de réflexion en amont, un déficit de gestion au quotidien, - des carences, notamment dans 3 domaines : eau, paysage, déchets. L'opération, dont l'animation et la coordination ont été confiées à la CRCI, a débuté en juillet 1999 avec pour objectifs : - d'expérimenter une démarche d'amélioration sur 8 zones d'activités, - d'en dégager des enseignements et une méthodologie. A partir de 2001, et surtout de 2002, l'opération a été ouverte à toutes les zones d'activités de Bretagne, pour les projets de requalification, d'extension ou de création de zones d'activités, avec un renforcement des dispositifs financiers au regard du référentiel Qualiparc, et la mise à disposition d'outils méthodologiques (cahier des charges type, référentiel Qualiparc…).
Objectifs visés :	Améliorer la compétitivité et l'attractivité des zones d'activités de Bretagne en passant par l'amélioration de leur qualité environnementale et fonctionnelle.
Partenariat :	Animation - maîtrise d'oeuvre : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Bretagne Partenaires financiers : Conseil régional de Bretagne ; Conseils généraux de Bretagne : Conseil général des Côtes-d'Armor, Conseil général d'Ile et Vilaine, Conseil général du Finistère, Conseil général du Morbihan ; Europe - Préfecture de la Région Bretagne Principaux partenaires mobilisés: - Direction Régionale de l'Equipement (DRE) Bretagne -Chambres de Commerce et d'industrie de Bretagne - Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) - Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) - Directions Départementales de l'Equipement (DDE) - Agences de Développement Economique (dont Côtes-d'Armor Développement) - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) - CAUE (22 et 56) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Syndicats professionnels

> Action

Actions engagées :	MOYENS Convention entre les partenaires financiers (Conseil régional, Conseils généraux, Europe) pour confier à la CRCI la mise en oeuvre et l'animation de l'opération au niveau régional. Cela se traduit par une participation financière de fonctionnement pour le recrutement de chargés de mission au sein de la CRCI : - 2 chargés de mission entre 1999 et mai 2003, chacun étant chargé de deux départements, - 5 chargés de mission à partir de juin 2003 : 4 pour des actions à caractère essentiellement départemental : accompagnement qualitatif et individuel des nouvelles collectivités engagées dans l'opération, suivi qualitatif des dossiers en cours, développement de la dynamique Bretagne Qualiparc au niveau départemental (sensibilisation et assistance sur le plan technique et méthodologique des élus locaux et techniciens, des entreprises et groupements d'entreprises) ; un cinquième pour des actions à caractère régional : coordination, conception et développement méthodologique, lancement de projets (guides, base de données…), évaluation globale du dispositif,organisation de manifestations et promotion du dispositif. Mise en place de dispositifs d'accompagnement financiers des collectivités par les partenaires financiers (Conseil régional, Conseils généraux, Europe) pour des projets de création, extension et requalification de zones d'activités, successivement sur le plan : 1re étape : des études préalables, de diagnostic et d'opportunité, sur les zones d'activités ; soutien financier jusqu'à 80 % (de 20 000 Û par parc d'activités), soutien inférieur dans le cas de création de parc d'activités, 2e étape : des études pré-opérationnelles, techniques, réglementaires ; soutien financier jusqu'à 80 % (de 40 000 Û par parc d'activités), soutien inférieur dans le cas de création de parc d'activités, 3e étape : des travaux d'aménagement ; soutien financier jusqu'à 50 % (de 500 000 Û par parc d'activités), soutien inférieur dans le cas de création de parc d'activités, Etape préalable possible pour financer des études de territoire à l'échelle d'EPCI pour définir une stratégie de développement des parcs d'activités ; soutien financier jusqu'à 80 %. Condition de recevabilité des dossiers : prise en compte des critères qualité du référentiel Qualiparc, puis avis technique du Comité régional d'examen des dossiers réunissant l'ensemble des partenaires financiers. Mise en place d'un dispositif d'accompagnement financier des entreprises par le Conseil régional de Bretagne (Direction du développement économique et de la recherche) pour des travaux d'amélioration de l'image des espaces privatifs selon certaines conditions, sur les zones d'activités engagées dans une démarche Bretagne Qualiparc. L'opération Bretagne Qualiparc contribue à faire avancer la réflexion au sein de collectivités territoriales partenaires en matière de plan stratégique de développement économique. Ces réflexions en sont à des stades plus ou moins avancés. Ces types de réflexion sont promus également auprès des pays et desstructures intercommunales. PROGRAMME DE REEALISATION : 1997-1998 : études générales, diagnostic de 8 zones d'activités, 1999-2001 : lancement de l'opération pilote sur des parcs d'activités expérimentaux et mise en oeuvre d'outils méthodologiques, 2001-2002 : ouverture du dispositif à toutes les zones d'activités, pour les projets de création, extension et requalification de parc d'activités, 2003-2005 : développement de l'opération et renforcement de l'animation. DEMARCHE A SUIVRE PAR LES COLLECTIVITES : Dans la cadre d'un projet de requalification d'un parc d'activités existant : 1re étape : étude diagnostic, incluant la concertation avec les acteurs locaux (enquête des entreprises), 2e étape : études pré-opérationnelles, techniques, réglementaires, 3e étape : travaux d'aménagement. Chacune des étapes doit être menée selon le référentiel Bretagne Qualiparc. Dans le cas d'une extension ou d'une création, la démarche est similaire. Pour une extension de parc d'activités, l'ensemble des études - notamment le diagnostic - doit porter sur un périmètre incluant la partie existante du parc d'activités (concertation avec les entreprises implantées). Dans le cas d'une création, la phase de diagnostic correspond à une étude d'opportunité et de faisabilité du projet.
Résultats :	Financements engagés depuis 1999 -Conseils généraux : de 300 kÛ et à 1 000 kÛ en 2003 (croissance continue depuis 2000) ; - Conseil régional : environ 600 kÛ en 2003 ; - Europe : environ 6 000 kÛ sollicités sur 2000-2003 : Objets essentiels des travaux de requalification : programme d'amélioration paysagère (plantation notamment), signalétique de zone et jalonnement, amélioration de la gestion des eaux pluviales, sécurisation des déplacements… Bilan à juin 2003 : 170 collectivités ayant pris contact avec les chargés de mission ou ayant déjà engagé une démarche Bretagne Qualiparc, correspondant à près de 240 parcs d'activités
Points de vigilance :	- Dépassement courant des délais d'études prévisionnels ; - Manque d'appropriation par les élus (et leurs techniciens) : procédure nouvelle qui paraît sur le plan administratif et technique. Manque de compétence technique et/ou de disponibilité d'ouvrage pour assurer le suivi ; - Lenteur du changement de culture dans les différentes approches de conduite de projet, d'aménagement de l'espace, de la prise en compte de l'environnement ; - Efforts pour convaincre de l'intérêt d'une étude économique (opportunité) mais croissance du nombre de diagnostics à l'échelle d'intercommunalités ; - Préconisations des rapports ni assez détaillées, ni assez opérationnelles, et nécessitant complémentaires ; - La réflexion porte trop sur la partie "aménagement physique", sans prendre suffisamment compte les aspects de concertation, de pédagogie, de gestion du parc d'activités ou tout du projet, de création de services pour les entreprises ; - Implication trop limitée des entreprises du fait de l'absence d'associations ; - Nécessité d'un suivi continu et régulier par les chargés de mission (d'où son renforcement), notamment pour garantir dans le temps la prise en compte des différentes parties et du respect initiaux. Une des principales difficultés vient de la prise en compte des délais permettant la concrétisation améliorations sur le terrain. La phase opérationnelle de Bretagne Qualiparc est trop récente recul nécessaire et une mise en avant d'expériences réussies suffisamment avancées. Recueil d'expérience issu du guide méthodologique d'ETD "Moderniser et gérer les zones d'activités économiques" réalisé sous la direction de Michel Jallas - Septembre 2003. Commande en ligne sur : http://www.etd.asso.fr/spip/publications.php#guides

> Contact

 Aucun contact pour cette initiative.

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