ENSEMBLE POUR LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES

> Contexte

Date de début :	01/10/2006
Territoire :	DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Métier :	ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Structure :	SEM
Cible :	ENTREPRISES EXISTANTES
Objectifs visés :	Face à ce constat le Tribunal de Commerce de Chambéry a initié en octobre 2006 une vaste opération collective afin de mettre en place de nouvelles pratiques de la justice commerciale basées sur l'application de la Loi de sauvegarde des entreprises en difficultés de 2005. L'objectif final étant de mettre en place en Savoie un dispositif plus vertueux et plus performant à partir de nouvelles pratiques individuelles et collectives afin d'éviter l'isolement du chef d'entreprise face à ses difficultés et pour l'aider dans ses prises de décisions.

> Descriptif de l'action

Concrètement, et dès octobre 2006, une première réunion entre les principaux partenaires permet de dégager les 4 grandes pistes d'actions qui seront déclinées en autant de groupes de travail (détection, prévention, procédures judiciaires et rebond) qui se réuniront mensuellement jusqu'en mai 2007 pour faire avancer la réflexion, mais surtout pour proposer des solutions et des outils pratiques. Dès l'automne 2007 se mettront en place, l'animation, le suivi et l'évaluation du dispositif ainsi que de nouvelles actions. Les principaux enjeux qui se sont imposés sur le thème de la sauvegarde des entreprises en difficultés sont : - Comment détecter les entreprises en difficultés (signature de la charte de comportement par plus de 30 signataires qui s'engagent collectivement à coopérer à la détection et à la prévention, renforcement des équipes de la prévention, mise en place d'un scoring des bilans, ... ) - Comment inciter les chefs d'entreprises à réagir tôt en utilisant les outils de prévention existants (en dédramatisant la situation et à l'aide d'outils tels que la trousse d'urgence qui contient notamment le numéro de téléphone du Comité Entr'aide (numéro vert gratuit : 0800 800 130) composé de chef d'entreprise ayant connu des difficultés par le passé, la brochure : "Votre entreprise n'est pas un long fleuve tranquille", ...) - Comment améliorer les procédures judiciaires (renforcement de l'équipe prévention du Tribunal de Commerce, travail sur l'accueil personnalisé des chefs d'entreprises par une personne formée à cet effet, sur la mobilisation permanente de tous les partenaires, le guide des principales questions et la synthèse sur les procédures collectives, la note d'information pour les salariés, ...) - Comment accompagner le rebond du chef d'entreprise suite à une liquidation (Par des actions de sensibilisation sur la valeur ajoutée de l'échec à destinations des chefs d'entreprises, des soirées d'échanges avec les élus sur les enjeux d'un rebond de qualité, sur l'accompagnement personnel et professionnel du chef d'entreprise ainsi que sur l'appui à l'émergence d'un nouveau projet)

> Contact

 Aucun contact pour cette initiative.

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