CONTRAT INDUSTRIEL RELATIF AUX DECHETS LIQUIDES DU DECOLLETAGE

> Contexte

Date de début :	01/05/1997
Territoire :	VALLE DE L'ARVE
Métier :	ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Structure :	AUTRES
Cible :	ENTREPRISES EXISTANTES
Contexte :	Le contrat de rivière de l'Arve comprend un volet industriel ne concernant que les entreprises de traitement de surface. Or, existence de plus de 700 entreprises (16 500 salariés) qui génèrent des pollutions plus diffuses mais tout aussi importantes (effet nombre d'entreprises de petite taille). Une étude de la Drire a montré une différence importante entre les produits achetés et ceux effectivement détruit dont on ne connaît pas la destination finale.
Objectifs visés :	Mettre en place un contrat spécifique sur 5 ans (1997/2001) concernant les entreprises du décolletage et les activités associées (dont la mécanique…) afin de réduire de 80% les pollutions émises par les décolleteurs à fin 2001.
Partenariat :	Syndicat National du décolletage (SNDEC) - Région Rhône-Alpes - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Etat

> Action

Montant annuel :	Budget fonctionnement (animation) de 350 KF / an sur 5 ans par Agence de l'eau,
Répartition :	Région et SNDEC
Actions engagées :	1. Aide à l'élimination des déchets (huiles, solvants et effluents aqueux) à travers des filières d'élimination agrées. - Aides dégressive sur 5 ans de 80 à 45% sur le coût d'élimination si signature de la charte de partenariat annuelle entre le producteur, le collecteur et le SNDEC. 2. Aide à l'investissement aux entreprises qui réalisent des travaux qui visent à réduire ou à prévenir la pollution de l'eau : subventions attribuées aux entreprises sur dossier.
Résultats :	Sur les 5 ans du contrat : - 497 chartes de partenariat ont été signées sur les 713 entreprises ; ces entreprises représentent plus de 94% de l'emploi salarié du secteur soit 15 500 salarié. - 164 entreprises ont réalisé 13 Keuros d'investissements sur 226 travaux et ont bénéficié de 5 Keuros de subventions. Poursuite des actions en faveur de l'environnement à travers le montage d'une nouvelle action concernant la gestion des déchets des entreprises autres que les déchets liquides (Déchets Industriels Banals, Déchets Industriels Spéciaux).

> Contact

 Aucun contact pour cette initiative.

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